Wallonie

Passage à l’heure d’été et travail de nuit

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La nuit du samedi 24 au dimanche 25 mars, nous passerons à l’heure d’été. Ainsi, à 2 heures du matin, il faudra avancer l’horloge d’une heure, et il fera donc moins vite noir le soir.

Pour la plupart des travailleurs, le passage à l’heure d’été n’a aucune conséquence, sauf qu’ils dormiront une heure de moins pendant cette nuit.

Pour les travailleurs qui travaillent en équipes, un régime spécifique s’applique.

Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l’équipe de nuit, presteront une heure de moins. Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées pendant cette nuit ?

Le travailleur qui travaillera également dans l’équipe de nuit lors du passage à l’heure d’hiver, sera rémunéré pour 8 heures alors qu’il n’en aura effectivement presté que 7. Il faut le considérer comme un paiement anticipé de la 9ème heure qui sera prestée lors du passage à l’heure d’hiver.

Lors du passage à l’heure d’hiver, ce travailleur recevra alors 8 heures de rémunération pour 9 heures de prestations. De cette manière, ces travailleurs perçoivent, au total, la rémunération normale pour deux prestations de 8 heures.

Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent dans l’équipe de nuit lors des deux passages, la règle suivante s’applique :

  • les travailleurs, qui ne travaillent que 7 heures suite au passage à l’heure d’été, recevront quand même une rémunération pour 8 heures de prestations. Concrètement, l’employeur paiera 1 heure de plus qu’il n’y a de prestations effectives;
  • les travailleurs, qui travaillent 9 heures suite au passage à l’heure d’hiver, recevront une rémunération pour 9 heures de prestations.

L’heure d’été est d’application jusqu’au dimanche 28 octobre 2018. Nous repassons ensuite à l’heure d’hiver.

Ces règles sont décrites dans une CCT et ne sont donc destinées qu’aux employeurs relevant de la loi sur les CCT.  En outre, elles ne s’appliquent qu’aux travailleurs en équipes qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois.

Source : SD Worx

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Publication par communiqué de presse.
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