Wallonie

Publié le 02-08-2019 | CP.

Cumul possible des allocations d’interruption et d’une activité indépendante en cas de réduction de prestations

Depuis le 1er août 2019, un travailleur peut cumuler les revenus provenant d’une activité complémentaire en tant qu’indépendant avec des allocations d’interruption pour une réduction des prestations de travail en cas de crédit-temps ou de congé thématique.

Auparavant, ceci n’était uniquement possible que si le contrat de travail était entièrement suspendu.

De plus, dans le cas du crédit-temps, le cumul n’est possible que si le travailleur exerçait l’activité indépendante depuis au moins 12 mois avant le début du crédit-temps.

Cette condition ne vaut que pour le crédit-temps, pas pour les congés thématiques.

Dans le cas d’un congé thématique à temps plein, le travailleur peut combiner les allocations d’interruption à une activité indépendante. Et ce, même s’il n’avait jamais exercé d’activité indépendante avant cela.

Le cumul est uniquement autorisé pour une période de 12 mois maximum.

Depuis le 1er août 2019, il est également possible, en cas de réduction des prestations de travail (jusqu’à un emploi à mi-temps, d’1/5e ou 1/10e), de cumuler des allocations d’interruption avec une activité indépendante complémentaire.

La condition est que le travailleur exerçait déjà l’activité indépendante depuis 12 mois avant le début de la réduction des prestations de travail. Cette condition vaut tant pour le crédit-temps à temps partiel que pour le congé thématique à temps partiel.

Le cumul est autorisé pour une période de maximum :

  • 24 mois en cas de réduction jusqu’à 1/2e ;
  • 60 mois en cas de réduction de 1/5e ou 1/10e.

 Si le travailleur poursuit encore son activité indépendante par la suite, il perd ses allocations d’interruption.

© VadimGuzhva

Source : SD Worx


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Publication par communiqué de presse.



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