En Chine, le coronavirus touche non seulement la population, mais aussi les entreprises. De nombreuses activités dans les entreprises chinoises ont été suspendues.
Les entreprises belges, qui dépendent d’approvisionnements de cette région et qui sont à présent touchées par le virus, pourront prétendre à un chômage temporaire pour cause de force majeure.
Il doit évidemment y avoir un lien entre le coronavirus et la force majeure. L’employeur devra prouver ce lien.
Conditions d’octroi d’allocations à la suite de chômage temporaire pour cause de force majeure :
- il s’agit d’un événement soudain et imprévisible ;
- les faits ne dépendent pas d’une erreur de l’employeur et/ou du travailleur ;
- l’impossibilité de travailler a un caractère temporaire ;
- la force majeure rend la poursuite de l’exécution du contrat de travail totalement impossible ;
- l’employeur doit se conformer à ses obligations administratives vis-à-vis de l’ONEM ;
- le chômage temporaire s’applique aux ouvriers et aux employés.
Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?
Vous devez présenter une notification électronique de chômage temporaire pour cause de force majeure au bureau de chômage compétent pour le lieu d’établissement de l’entreprise. Cette notification doit contenir les éléments suivants :
- la date à laquelle l’événement s’est produit ;
- comme NATURE de la force majeure : « CORONAVIRUS » ;
- une explication de l’événement de force majeure (en établissant un lien clair avec le coronavirus) ;
- la durée prévue du chômage ;
- l’identité des travailleurs concernés.
SOURCE : SD WORD
copyright : Photoguns