Wallonie

Prolongation des mesures fédérales COVID et clarification concernant l’emploi transfrontalier

5 Minute(s) de lecture

Le 8 janvier 2021, le gouvernement a décidé de prolonger les mesures de lutte contre le coronavirus jusqu’au 1er mars 2021. L’arrêté ministériel à ce sujet a été publié hier au Moniteur.

Outre la prolongation des mesures existantes, le texte porte sur :

  • un assouplissement pour les formations à la conduite et les auto-écoles à partir du 12 janvier 2021 ;
  • un certain nombre de précisions sur le plan de l’emploi transfrontalier. Plus précisément en ce qui concerne :
    • la tenue du registre obligatoire des travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires ;
    • le contrôle obligatoire par l’employeur du « formulaire de localisation de passager » (PLF) des travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires ;
    • le test de dépistage du coronavirus négatif obligatoire des travailleurs salariés ou indépendants étrangers ;
  • les nouvelles compétences pour le conseiller en prévention-médecin du travail.

Arrêté ministériel du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 portant des mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

 

Table des matières

  1. Prolongation des mesures actuelles jusqu’au 1er mars 2021

1.1. Télétravail

1.2. Prolongation des mesures de fermeture temporaire

1.3. Le couvre-feu au niveau fédéral reste inchangé

  1. Assouplissement pour les formations à la conduite, les examens de conduite et les formations au pilotage d’aéronefs.
  2. Précisions en matière d’emploi transfrontalier

3.1.  Registre obligatoire

3.1.1. I. Dans tous les secteurs

3.1.2. Contenu du registre

3.1.3. Période de tenue du registre

3.1.4. Registre à la disposition des autorités belges

3.2. Contrôle obligatoire du PLF par l’employeur

3.3. Test négatif obligatoire

  1. Nouvelles compétences pour le conseiller en prévention-médecin du travail

 

  1. Prolongation des mesures actuelles jusqu’au 1er mars 2021

Nous attirons à nouveau l’attention sur les principales mesures.

1.1. Télétravail

Le télétravail reste obligatoire.

Le télétravail vaut pour toutes les fonctions, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou de la prestation de services.

Si le télétravail n’est pas possible, il faut garantir au maximum les règles de distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque travailleur).

Les entreprises et services qui exercent des activités d’importance vitale et essentielle (voir annexe à l’arrêté) appliquent dans la mesure du possible les règles de sécurité.

L’employeur remet à ceux qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou tout autre justificatif confirmant la nécessité de leur présence au travail.
Vous pouvez télécharger un modèle d’attestation sur notre site web.

Vous trouverez les règles de sécurité dans le « Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » (voir www.emploi.be).Consultez également les dispositions qui existent éventuellement au niveau sectoriel.

1.2. Prolongation des mesures de fermeture temporaire

La fermeture temporaire des établissements suivants est prolongée jusqu’au 1er mars 2021 :

  • établissements horeca ;
  • établissements (ou parties d’établissements) appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
  • entreprises qui proposent des services non nécessaires aux intérêts vitaux de la nation et aux besoins de la population (par ex. les salons de coiffure).

1.3. Le couvre-feu au niveau fédéral reste inchangé

Le couvre-feu est toujours applicable de minuit à 5 h. Pendant ce laps de temps, il est interdit de circuler sur la voie publique.

Seuls les déplacements essentiels, qui ne peuvent être différés, sont autorisés. Cela comprend les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail.

Le travailleur doit pouvoir prouver immédiatement le motif de son déplacement à la demande de la police. Il est dès lors important que le travailleur ait une attestation de son employeur sur lui.

Vous pouvez télécharger un modèle sur le site internet de SD WORX.

Attention : au niveau régional ou local, un couvre-feu différent peut s’appliquer.

  1. Assouplissement pour les formations à la conduite, les examens de conduite et les formations au pilotage d’aéronefs.

À partir du 12 janvier 2021, la dispense de formations à la conduite sera à nouveau autorisée. Il est également à nouveau possible de passer des examens de conduite. Il en va de même pour les formations au pilotage d’aéronefs en vue d’une qualification professionnelle.

L’assouplissement est dû au fait que les délais d’attente augmentent considérablement. Cela entraîne des problèmes pour les personnes qui, pour des raisons professionnelles, doivent obtenir d’urgence un permis de conduire ou une qualification.

  1. Précisions en matière d’emploi transfrontalier

3.1.  Registre obligatoire

3.1.1. Dans tous les secteurs

Tous les employeurs doivent à présent tenir un registre obligatoire s’ils occupent temporairement des travailleurs qui résident à l’étranger.

Auparavant, seuls les employeurs de certains secteurs devaient tenir ce registre.

Cette obligation s’applique également aux utilisateurs belges chez qui ou pour lesquels les étrangers viennent exercer de telles activités directement ou en sous-traitance. Il en va de même pour les entreprises qui font temporairement appel à un indépendant résidant à l’étranger.

Cette obligation ne s’applique pas aux :

  • travailleurs frontaliers qui travaillent en Belgique et habitent à l’étranger. Ils rentrent chez eux au moins une fois par semaine ;
  • travailleurs salariés ou indépendants étrangers qui séjournent moins de 48 heures en Belgique.

3.1.2. Contenu du registre

Le registre doit contenir les données suivantes concernant le travailleur salarié ou indépendant étranger  :

  • ses nom, prénom, date de naissance et numéro d’identification ;
  • sa résidence temporaire en Belgique ;
  • le numéro de téléphone auquel on peut le contacter ;
  • le cas échéant, la désignation des personnes avec lesquelles il collabore en Belgique.

3.1.3. Période de tenue du registre

L’employeur ou l’utilisateur doit tenir un registre actualisé à partir du début des activités jusqu’au quatorzième jour suivant la fin de celles-ci.

L’employeur ou l’utilisateur doit détruire les données quatorze jours après la fin de l’activité temporaire.

3.1.4. Registre à la disposition des autorités belges

L’employeur ou l’utilisateur met le registre à la disposition de tous les services et institutions chargés :

  • de la lutte contre la propagation du coronavirus ;
  • du contrôle du respect des obligations imposées dans le cadre des mesures urgentes liées au coronavirus.

Les autorités n’utilisent les données que pour lutter contre la propagation du coronavirus.

3.2. Contrôle obligatoire du PLF par l’employeur

Désormais, chaque employeur ou utilisateur doit également vérifier si le travailleur salarié ou indépendant temporaire étranger a complété à temps le « formulaire de localisation de passager » (PLF).Cette obligation n’est donc plus limitée à certains secteurs.

Le travailleur étranger ou l’employeur doit compléter le PLF si le travailleur séjourne plus de 48 heures en Belgique.

Si le salarié ou l’indépendant ne l’a pas fait, l’employeur ou l’utilisateur doit veiller à ce que le travailleur étranger complète le formulaire avant de commencer à travailler chez lui.

3.3. Test négatif obligatoire

Les travailleurs salariés ou indépendants étrangers temporaires doivent soumettre un test de dépistage du coronavirus négatif lorsqu’ils séjournent plus de 48 heures en Belgique. Le résultat du test ne peut dater de plus de 72 heures.

Les personnes suivantes ne doivent pas présenter de résultat de test négatif :

  • les transporteurs ou les sociétés de transport, y compris les chauffeurs de poids lourds qui transportent des marchandises destinées à être utilisées sur le territoire et ceux qui ne sont qu’en transit ;
  • les marins ;
  • les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
  • les travailleurs frontaliers.
    Il s’agit de travailleurs qui reviennent dans leur pays au moins une fois par semaine.
  1. Nouvelles compétences pour le conseiller en prévention-médecin du travail

Le conseiller en prévention-médecin du travail peut à présent vérifier si un non-résident dispose d’un résultat de test négatif de 72 heures maximum.

Il peut demander aux travailleurs qui se trouvent sur le lieu de travail de lui fournir la preuve qu’ils respectent les mesures liées au coronavirus. Il s’agit par exemple des règles relatives à la quarantaine, aux tests, au suivi des contacts, au remplissage du PLF.

Image par Free-Photos de Pixabay

SOURCE : SD WORX

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Publication par communiqué de presse.
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