Le 28 décembre dernier, l’important dossier de la carrière du Bay Bonnet a été clôturé par la désignation d’un nouvel exploitant.
Pour rappel, la commune d’Olne est devenue propriétaire du site de la carrière du Bay Bonnet suite au rachat réalisé auprès d’Arcelor Mittal Belgium pour l’euro symbolique (la commune disposait d’une option d’achat à exercer au plus tard le 31 décembre 2020).
Dans ce cadre, le conseil communal avait décidé fin 2019, de lancer une procédure de mise en concurrence avec une publicité européenne pour désigner un nouvel exploitant. Cette procédure reposait sur une cahier des charges strict balisant les éléments liés à l’exploitation. Des exigences importantes en matière de limitation des nuisances (horaires, bruits, tirs, hauteur du terril…) étaient posées afin de permettre une exploitation plus respectueuse en adéquation avec les souhaits émis par les riverains des quartiers limitrophes de la carrière (Riessonsart/Faweux/Saint- Hadelin/La Neuville).
Trois offres déposées
Trois offres ont été déposées.
A l’issue de l’évaluation de celles-ci, il est apparu que l’offre la mieux classée était celle du groupement « Baguette/Bodarwé/Joly/FAS Services ».
Par une décision prise fin octobre 2020, le Collège communal a décidé d’attribuer à ce groupement l’exploitation de la carrière tout en laissant un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat pour permettre aux soumissionnaires non retenus d’introduire un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d’État.
Les deux soumissionnaires non retenus ont introduit un tel recours et en date du 10 décembre 2020, le Conseil d’État a statué par voie d’arrêt en décidant de ne pas suspendre la décision du Collège communal pour une raison formelle : il a estimé que la conclusion d’un contrat de fortage ne relevait ni du droit des marchés publics ni du droit des concessions et que le recours introduit sur cette base n’était donc pas fondé.
Le 28 décembre 2020, le Collège communal a alors pris une nouvelle décision juridiquement renforcée attribuant définitivement l’exploitation au groupement « Baguette/Bodarwé/Joly/FAS Services ».
Des entreprises locales
La commune d’Olne dit se réjouir qu’un groupement composé d’entreprises locales ait remporté la procédure de mise en concurrence, précisant : “Les entreprises de ce groupement sont actives depuis de nombreuses années dans les secteurs des travaux routiers, de génie civil mais aussi dans l’exploitation de carrières et ont par ailleurs un ancrage régional important.”
La commune relève en outre que la continuité de l’activité de la carrière se fera en garantissant la reprise de l’ensemble du personnel de l’exploitant actuel FERRARI GRANULATS. I
Le nouvel exploitant reprendra officiellement les rênes de la carrière à partir du 1er février 2021 pour une durée de 20 ans (les permis d’extractions actuels sont valables jusqu’au 31 décembre 2032 mais des prolongations restent possibles).
