Les partenaires sociaux sont d’accord avec le principe du congé de circonstance. Cela pourrait contribuer à vacciner la population plus rapidement. Et cela, par conséquent est bon pour la relance économique. Si le congé est mis en œuvre, les travailleurs pourront s’absenter pour se faire vacciner contre le coronavirus.
Il semble qu’il n’y aura pas de durée spécifique pour ce congé. Le gouvernement propose de donner aux travailleurs “le temps nécessaire” et les partenaires sociaux ont marqué leur accord. Toutefois, ils demandent des précisions supplémentaires sur la stratégie de vaccination.
Qui doit payer l’absence de vos travailleurs lorsqu’ils se font vacciner ?
La proposition de loi prévoit que les travailleurs ont droit à une absence rémunérée pendant le temps nécessaire. Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous devrez payer le salaire.
Combien de temps votre travailleur peut-il s’absenter pour se faire vacciner ?
Le projet de loi stipule que les travailleurs aient le temps nécessaire pour se faire vacciner. On ne prévoit pas un nombre d’heures précis.
La raison en est simple. La distance entre le lieu de travail et le centre de vaccination est différente pour chaque travailleur.
Un employé qui travaille à domicile le jour de la vaccination et qui habite à 5 minutes à pied de son centre de vaccination pourra assez rapidement reprendre le travail. Un ouvrier qui travaille sur un chantier et doit parcourir 40 km pour se rendre à son centre de vaccination aura un congé plus long.
Un travailleur qui reçoit un vaccin ne nécessitant qu’une seule dose ne pourra également s’absenter du travail qu’une seule fois. Un travailleur qui reçoit un vaccin nécessitant 2 doses a droit à deux congés de circonstance.
Bien entendu, un travailleur n’a droit à ce congé que lorsqu’il doit se faire vacciner pendant les heures de travail. Et c’est là que les partenaires sociaux demandent encore plus de clarté. Pour l’instant, la stratégie de vaccination n’est pas encore tout à fait claire. Il n’est donc pas encore clair si chacun peut choisir le moment de sa vaccination.
Quand votre travailleur doit-il vous informer de son absence ?
Les partenaires sociaux demandent que la loi stipule clairement que les travailleurs doivent informer leur employeur immédiatement dès qu’ils connaissent la date de vaccination.
Ils insistent également auprès du gouvernement de veiller à ce que chacun connaisse sa date de vaccination suffisamment à l’avance. Ainsi, les employeurs et les travailleurs peuvent assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Le dialogue social au sein de l’entreprise peut également contribuer à cette bonne organisation pendant la campagne de vaccination.
Les partenaires aimeraient également que l’on prévoie que la possibilité de choisir une autre date ou heure pour la vaccination soit offerte. Toutefois, aucune pression ne peut être exercée sur les travailleurs pour qu’ils se fassent vacciner en dehors des heures de travail.
Comment votre travailleur doit-il prouver quand il sera vacciné ?
Le projet de loi prévoit que le travailleur doit remettre à son employeur l’invitation indiquant la date et l’heure de la vaccination. Sur cette base, vous devez ensuite donner à votre travailleur suffisamment de temps pour se faire vacciner.
Toutefois, les partenaires sociaux ne considèrent pas l’invitation comme une preuve suffisante de vaccination. Ils demandent au gouvernement d’amender le projet de loi. Les travailleurs devront alors envoyer une confirmation du rendez-vous avec la date, l’heure et le lieu de la vaccination.
Pouvez-vous obliger votre travailleur à se faire vacciner ?
La réponse à cette question est assez courte : non, vous ne pouvez pas.
La réglementation sur le bien-être au travail stipule que les travailleurs ne doivent être vaccinés que dans un nombre très limité de cas. Le vaccin contre le coronavirus ne fait pas partie de ces vaccins obligatoires.
Cependant, vous pouvez encourager vos travailleurs à se faire vacciner. Dans un premier temps, la vaccination se fait dans les centres de vaccination spécifiques. Mais si jamais le vaccin devient disponible ouvertement, ou s’il s’avère que le vaccin doit être administré annuellement, vous pouvez l’offrir à vos travailleurs. Cela peut se faire de la même manière que pour le vaccin contre la grippe.
Source :
- Avis n° 2.199 du Conseil National du Travail du 5 février 2021 – Secrétariat Social Securex – Legal 08-02-2021
