Depuis quelques semaines, les chiffres du coronavirus évoluent dans la bonne direction. Entre-temps, la plupart des secteurs ont pu reprendre totalement ou partiellement leur activité. C’est également une bonne nouvelle pour de nombreux travailleurs qui peuvent reprendre le travail après une longue période de chômage temporaire.
Bon nombre d’employeurs qui redémarrent notamment dans l’Horeca, les piscines et les parcs d’attractions pourront avoir besoin de main-d’œuvre supplémentaire pendant l’été.
Afin de soutenir la relance de l’économie, le gouvernement veut également encourager les étudiants à fournir des prestations supplémentaires cet été. C’est ce qu’il ressort d’un projet de loi portant des mesures de soutien temporaires liées au coronavirus.
Heures complémentaires et cotisation de solidarité ONSS
Selon un nouveau projet de loi, tous les employeurs pourront employer des étudiants pendant le troisième trimestre 2021 en appliquant la cotisation de solidarité. Ces heures seront neutralisées et ne seront donc pas imputées sur le contingent annuel de 475 heures.
Cette mesure est valable pendant le troisième trimestre 2021 pour tous les employeurs, quel que soit le secteur auquel ils appartiennent.
Détermination du montant net des moyens de subsistance
Le fisc ne tient pas compte du nombre d’heures prestées mais du montant net des moyens de subsistance de l’étudiant pour déterminer s’il reste fiscalement à charge.
Le fisc a déjà décidé de ne pas tenir compte du montant net des moyens de subsistance des prestations des étudiants dans le secteur des soins de santé et l’enseignement pour les premier et deuxième trimestres 2021.
Reste à savoir si cette mesure s’appliquera également au troisième trimestre 2021, et ce, quel que soit le secteur dans lequel l’étudiant est employé.
Exonération du précompte professionnel
Le fisc a également décidé qu’aucun précompte professionnel n’était dû pour les heures soumises à la cotisation de solidarité et prestées dans le secteur des soins de santé et l’enseignement au cours des premier et deuxième trimestres 2021.
Ici aussi, la question est de savoir si cette mesure s’appliquera également au troisième trimestre 2021, quel que soit le secteur dans lequel l’étudiant est employé.
Droit aux allocations familiales
Les étudiants jusqu’à 18 ans ont inconditionnellement droit aux allocations familiales. Les mesures qui encouragent les étudiants à fournir des prestations supplémentaires n’auront dès lors aucune influence sur le droit aux allocations familiales.
Pour les étudiants à partir de 18 ans, le droit aux allocations familiales est lié à des règles spécifiques. Celles-ci sont fixées au niveau régional.
Pour la Flandre, nous supposons que les prestations supplémentaires des étudiants n’auront aucune influence sur le droit aux allocations familiales. Ce serait conforme aux mesures déjà prises par le gouvernement flamand pour les trimestres précédents.
À Bruxelles, les étudiants peuvent travailler de manière illimitée sous le statut de travailleur-étudiant pendant le troisième trimestre. Les prestations supplémentaires n’auront aucune influence sur le droit aux allocations familiales.
En Wallonie, les étudiants nés avant le 1er janvier 2001 peuvent prester au maximum 475 heures de travail par an en tant qu’étudiants. Leurs éventuelles prestations supplémentaires seraient imputées sur ce maximum de 475 heures.
Attention!
Le présent commentaire est basé sur un projet de texte. Le régime décrit ici pourrait donc changer. Ces informations sont également valables sous réserve de publication au Moniteur belge.
source : SD WORX
Image par Shutterbug75 de Pixabay
