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Travail à domicile structurel : l’indemnité de bureau majorée depuis 1er janvier 2022

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C’est une nouveauté avec le passage de l’An Neuf : l’indemnité de bureau forfaitaire est passée de 129,48 € à 132,07 € par mois. Cette majoration fait suite à un ajustement à l’évolution de l’index.
Un employeur peut octroyer cette indemnité forfaitaire de bureau à ses travailleurs qui travaillent structurellement à domicile.
Si toutes les conditions sont respectées, l’indemnité de bureau est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

Principe

L’ONSS et le fisc acceptent une indemnité de bureau forfaitaire pour le travail à domicile structurel. Cette indemnité de bureau couvre notamment les frais d’utilisation d’un espace de bureau à domicile, de fournitures de bureau, de matériel d’impression et informatique, etc. Le travail à domicile se limite aux situations où le travailleur n’effectue pas ses activités normales sur le lieu de travail, mais à domicile (locaux privés) dans le cadre de journées de travail normales.
Il est question de travail à domicile structurel et régulier lorsque le travailleur travaille à domicile l’équivalent d’un jour de travail par semaine.

Conséquences pour l’employeur

Les travailleurs qui travaillent depuis leur domicile encourent des frais supplémentaires. Un employeur peut intervenir financièrement dans les frais du travailleur par le biais d’un remboursement des frais.
Tant l’ONSS que le fisc acceptent une indemnité de bureau forfaitaire pour le travail à domicile structurel. Si toutes les conditions sont respectées, cette indemnité est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

Source : SDWorx

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Publication par communiqué de presse.
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