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Sept questions fréquentes sur les congés

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Les vacances approchent ! Cette année encore, les travailleurs et les employeurs ont sans doute encore des questions sur le thème des congés. En tout cas, un employeur bien préparé en vaut deux. Voici la réponse à sept questions fréquentes.

1. Mon collaborateur veut fixer unilatéralement la date de ses congés. Est-ce possible ?

Non. Votre collaborateur ne peut prendre ses congés qu’avec l’accord de l’employeur. Nous vous conseillons de préciser les règles relatives à la demande de congés dans votre règlement du travail (comment, quand, délais pour la demande, règles de priorité). La législation sur les congés prévoit quelques dispositions :

  • Les congés des travailleurs qui ont des enfants doivent être octroyés de préférence pendant les périodes de vacances scolaires.
  • Les travailleurs de plus de 18 ans doivent avoir la possibilité de prendre deux semaines ininterrompues entre le 1er mai et le 31 octobre. Pour les travailleurs de moins de 18 ans, le chiffre est porté à trois semaines.
  • Votre travailleur ne peut pas prendre ses congés par demi-jours, sauf pour le fractionnement de trois journées de la quatrième semaine de vacances.

2. Plusieurs collaborateurs veulent prendre leurs congés à la même période, mais ce n’est pas possible au niveau de l’organisation de l’entreprise. Que faire ?

En général, les collègues s’entendent de manière informelle sur leurs dates de vacances. C’est tout à fait possible, bien sûr, mais des conventions formelles vous permettront d’éviter toute discussion ultérieure. Prévoyez des règles relatives à l’occupation minimale, un système de tours de rôle ou des dates limites pour que chacun puisse informer les autres de ses préférences pour les longues périodes de vacances. Avec des conventions claires, vous assurerez la continuité de votre entreprise tout en permettant à vos travailleurs de prendre leurs congés quand ils le souhaitent (dans la mesure du possible). Certaines entreprises privilégient des périodes de vacances collectives pour éviter les frustrations annuelles liées à la planification des congés. 

Si vous rencontrez des problèmes de planification cet été, fixez de nouvelles règles par le biais du règlement du travail en vue de l’année prochaine. Vos travailleurs sauront ainsi à temps à quoi s’attendre.

3. Mon travailleur tombe malade avant le début de ses vacances. A-t-il perdu ses jours de congé ?

Les règles ordinaires relatives à la maladie s’appliquent : votre travailleur doit vous avertir en temps utile et vous remettre un certificat médical (attestant de la totalité de la période de maladie). Les jours de congé qui tombent pendant les vacances perdent leur caractère de vacances et deviennent des jours de maladie. Votre travailleur aura alors le droit de prendre plus tard dans l’année les jours de congé dont il n’a pas bénéficié. 

4. Mon travailleur tombe malade pendant ses vacances. Que se passe-t-il avec ces jours de congé ?

Depuis le 1er janvier 2024, votre travailleur peut aussi prendre ces jours de congé plus tard dans l’année, s’il vous a prévenu, s’il est en mesure de présenter un certificat médical en temps utile (dans les deux jours suivant le début de l’incapacité de travail) et s’il vous informe qu’il séjourne à une autre adresse pendant la période de maladie. Cette approche ne vaut d’ailleurs pas uniquement pour l’incapacité de travail, mais aussi pour plusieurs autres formes d’absence.

5. Mon travailleur est bloqué à l’étranger à cause d’un vol annulé. Que faire ?

Si le vol est annulé à cause d’un événement soudain et imprévu, on considère qu’il s’agit d’un cas de force majeure. L’absence est donc légitime, mais votre travailleur n’a pas droit au maintien de son salaire. Dans certains cas, il peut avoir droit à une allocation de chômage temporaire si la force majeure est reconnue par l’ONEM. Une grève annoncée n’est pas un cas de force majeure ; il s’agit alors d’une absence injustifiée.

À vous de décider ensemble du caractère que prendront ces jours d’absence supplémentaires : par exemple jours de congé légaux, jours de RTT, jours de récupération ou congés extralégaux. Si tous les droits aux vacances sont épuisés, vous pourrez également envisager l’option du congé sans solde. Une autre option consiste à télétravailler depuis la destination de vacances, si c’est possible.

Dans tous les cas de figure, votre travailleur doit vous avertir à temps de son absence et des motifs de l’absence. Sinon, il s’agira d’une absence injustifiée et donc non rémunérée.

6. Mon travailleur ne peut pas partir en voyage, car son vol a été supprimé. Dois-je annuler les congés ?

Votre travailleur ne peut pas annuler ses congés de lui-même. La période de congé approuvée se poursuit. Il y a de grandes chances pour que votre collaborateur demande à reporter la date de début de ses congés. Vous pouvez ou bien rester ferme, par exemple parce que vous avez déjà organisé les congés au sein de l’entreprise, ou bien chercher une solution qui convienne aux deux parties.

7. Puis-je reporter mes jours de congé à l’année suivante ?

En principe, votre travailleur doit prendre tous ses jours de congé avant le 31 décembre de l’année en question. Une exception à ce principe entrera en vigueur à compter de décembre 2024. Dans certaines situations, vous pouvez envisager la possibilité de reporter ses jours de congé aux deux années suivantes, et ce uniquement si le travailleur n’a vraiment pas pu prendre ses congés avant la fin de l’année. Dans ce cas, vous ne pouvez pas le lui refuser – votre travailleur n’est du reste pas obligé de reporter ses congés. Discutez à l’avance avec votre travailleur de l’approche à adopter pour les jours de congé qui lui restent.

  • Maladie ou accident
  • Accident du travail ou maladie professionnelle
  • Repos de maternité
  • Congé de naissance
  • Congé d’adoption
  • Congé prophylactique
  • Congé d’accueil et congé de placement familial

(Source : Anneleen Verstraeten SD Worx / photo Pixabay)

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Publication par communiqué de presse.
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