Un employeur peut offrir des cadeaux à son personnel pour des occasions particulières. Pour autant que l’employeur respecte certaines conditions, ces cadeaux sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Une condition récurrente est le montant maximum par cadeau.
L’ONSS plus généreux
L’ONSS a relevé ces montants maximums avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017. Un cadeau offert à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An peut désormais représenter au maximum 40 EUR par travailleur et par an. Ce montant peut éventuellement être majoré de 40 EUR par an pour chaque enfant à charge du travailleur.
Le fisc s’aligne tout de même sur l’ONSS
Jusqu’ici, le fisc se refusait à emboîter le pas à l’ONSS. Cédant à la pression persistante, il augmente à présent à son tour les plafonds fiscaux, mais seulement à partir du 1er janvier 2018.
La circulaire qui régit l’harmonisation des montants de la fiscalité et de la sécurité sociale sera publiée prochainement.
Nouveaux montants limites
Les conditions suivantes doivent être remplies pour que les cadeaux puissent être exonérés au regard de l’ONSS et du fisc, et être en prime déductibles fiscalement pour l’employeur :
| Occasion | Montant
maximum avant le 01/01/2017 |
Montantmaximum à partir du 01/01/2017
ONSS |
Plafond fiscal à partir du 01/01/2018 | Particularités |
| Noël
Nouvel An Saint-Nicolas |
35 EUR par travailleur
+ 35 EUR par enfant à charge
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40 EUR par travailleur
+ 40 EUR par enfant à charge |
40 EUR par travailleur
+ 40 EUR par enfant à charge |
Le fisc admet aussi que ces cadeaux soient offerts à l’occasion d’une fête patronale ou d’un anniversaire. |
| Distinction honorifique | 105 EUR par travailleur
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120 EUR par travailleur | 120 EUR par travailleur | |
| Mariage ou cohabitation légale
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200 EUR | 245 EUR | 245 EUR | |
| Retraite ou retraite anticipée | 35 EUR par année de service
min. 105 EUR et max. 875 EUR
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40 EUR par année de service
min. 120 EUR max.1 000 EUR |
40 EUR par année de service complète avec un minimum de 120 EUR | Pas de limite maximale pour le fisc
Min. 3 ans d’ancienneté. Pas dans le cas d’un RCC pour l’ONSS.
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Sanction pour dépassement des montants limites
Lorsque la valeur des cadeaux dépasse ces seuils, des cotisations sociales sont dues sur leur valeur totale. Seule la prime de mariage fait l’objet d’une exception à ce principe : en cas de dépassement, l’ONSS ne considère comme rémunération que le montant qui excède 245,00 EUR.
Sur le plan fiscal, les règles sont les suivantes.
En cas de dépassement des limites maximales :
- le cadeau, en sa qualité d’avantage social (à condition que sa valeur soit inférieure ou égale à 50 EUR), reste exonéré dans le chef du travailleur ;
- le montant total est considéré comme une dépense rejetée pour l’employeur.
Ici aussi, les cadeaux de mariage sont l’exception à cette règle.
Si la limite maximale de 245 EUR est dépassée, le fisc considère uniquement l’excédent comme :
- un avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur ;
- relevant des frais professionnels déductibles pour l’employeur (à condition que le montant de l’avantage soit mentionné sur la fiche individuelle).
Conséquences pour l’employeur
À la veille de l’arrivée du grand Saint et des fêtes de fin d’année, les employeurs vont pouvoir récompenser leurs travailleurs (et leurs enfants) sans subir de désillusion fiscale.
Source: Projet de circulaire sur les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement.
© adam121
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