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Nouveaux préavis : avez-vous pensé à votre règlement de travail ?

2 Minute(s) de lecture

Certaines nouveautés découlant de l’harmonisation des statuts ouvrier/employé doivent être mentionnées dans votre règlement de travail. Parmi celles-ci, la plus importante concerne la mention de la durée des délais de préavis. Il s’agit par ailleurs d’une mention obligatoire.

Soyez rassuré, nous avons préparé le terrain pour vous ! Nous pouvons vous procurer une ‘annexe’ que vous pourrez facilement insérer dans votre règlement de travail existant.

Une annexe indispensable

Le secrétariat social Securex vous propose de vous procurer une annexe que vous pourrez facilement insérer dans votre règlement de travail existant.  Cette annexe énonce en détail les délais de préavis applicables au personnel entré en service avant le 1er janvier 2014 et à partir de cette date.

Bonne nouvelle : vous n’aurez en principe pas à vous inquiéter des lourdeurs administratives liées à la modification de votre règlement de travail[1].  Pensez toutefois à donner une copie du règlement dans sa nouvelle version à votre travailleur et à envoyer la nouvelle version de votre règlement au service compétent du Contrôle des lois sociales.

Que risquez-vous si vous n’adaptez pas votre règlement de travail ?

L’employeur dont le règlement de travail ne comporte pas la mention des délais de préavis est passible d’une amende administrative de 60 à 600 euros[2].

Pas de panique ! Si votre règlement de travail n’est pas adapté à la date du 1er janvier 2014, les services d’inspection ne vous en tiendront pas rigueur !

Il est néanmoins important de ne pas laisser traîner les choses. En effet, la mise à jour de votre règlement de travail n’est pas uniquement une formalité que la loi vous impose. C’est aussi le moyen d’informer vos travailleurs, qui ne manqueront pas de vous poser des questions.

Autres modifications et notamment la médecine de contrôle

D’autres modifications, liées aux nouveautés en matière de contrôle médical et à la suppression de la clause d’essai, par exemple, ont été apportées au règlement de travail que Securex met à votre disposition.

Le secrétariat social a par ailleurs préparé une nouvelle annexe relative à l’incapacité de travail qui prévoit notamment la possibilité de mettre en place le fameux ‘bracelet électronique médical’. Cette nouveauté est, contrairement aux nouveaux délais de préavis, purement facultative.

Si vous voulez malgré tout adapter votre règlement sur ce point, ou si vous souhaitez un nouveau règlement de travail car le vôtre n’est plus à jour, pensez à contacter votre legal advisor.  Vous devrez alors suivre la procédure de modification ou d’instauration d’un règlement de travail.

Source : http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwNewsWGsoc_fr/80A1A5864218C079C1257C6100324FA5?OpenDocument#.UtzzaftKEdU securex


[1] En effet, toute modification du règlement de travail doit en principe être introduite moyennant le respect d’une procédure stricte.

[2] Les montants visés ci-après ont déjà été multipliés par les décimes additionnels (donc x 6). 

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Publication par communiqué de presse.
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