Wallonie

Respect des mesures sanitaires : faire appel à un huissier pour dresser un constat

1 Minute(s) de lecture

Dans le cadre de ses responsabilités, un chef d’entreprise pourra éventuellement être amené à établir que les consignes sanitaires recommandées ou exigées pour son entreprise ont bien été respectées, tant vis-à-vis de ses clients, qu’à l’égard de son personnel.

Tout dirigeant aura donc intérêt à  ménager une preuve authentique de sa conformité avec les règles édictées par le gouvernement pour la poursuite ou la reprise de ses activités.

Dans cette optique, l’Union Francophone des Huissiers de Justice rappelle q’un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice peut aider le dirigeant à établir que son entreprise remplit bien toutes les recommandations.

Ce procès-verbal pourra être produit en cas de contrôle. Une attestation de cette constatation sera remise à la société qui pourra l’afficher sur ses supports ou ses infrastructures en guise de label.

Plus d’infos : http://relance-sanitaire.be

Copyright : Stephen Davies

3600 posts

À propos de l’auteur
Publication par communiqué de presse.
Articles
Vous pourriez aussi aimer
Wallonie

15,3 % de jeunes en plus inscrits au Forem

3 Minute(s) de lecture
Le nombre de demandeurs d’emploi inoccupés (DEI) a augmenté de 2,9 % entre juillet 2021 et juillet 2022, ce qui porte ce…
Wallonie

Rotation de personnel pratiquement stable au premier semestre

3 Minute(s) de lecture
Le taux de départ involontaire (1,77%) est en passe d’atteindre son niveau le plus bas depuis ces dix dernières années La “Grande…
Wallonie

La fédération de l’industrie alimentaire wallonne rappelle ses priorités

2 Minute(s) de lecture
Fevia Wallonie, la fédération de l’industrie alimentaire wallonne, a profité de la caisse de résonnance de la Foire de Libramont pour appeler…