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Trajet domicile – lieu de travail : quelle intervention patronale à partir du 1er février ?

3 Minute(s) de lecture

La SNCB adapte ses prix à partir de ce 1er février, ce qui n’est pas le cas auprès des TEC ou De Lijn. Cette augmentation peut avoir un impact sur l’intervention patronale dans les trajets domicile – lieu de travail des travailleurs.

Les modifications apportées à l’intervention patronale dans les trajets domicile – lieu de travail sont les suivantes.

Train

Les tarifs des cartes train augmentent de 5,9 % à partir du 1er février 2024. Les secteurs qui se basent sur un pourcentage du prix de la carte train pour l’intervention, devront effectuer une augmentation.
D’autres secteurs appliquent un tableau forfaitaire.
L’intervention patronale dans le prix de la carte train n’a pas changé en 2023. Aucune adaptation n’est prévue non plus en 2024.
Pour les secteurs qui appliquent ce tableau forfaitaire, il n’y aura donc aucun changement en 2024.

Suite à l’augmentation du télétravail, la SNCB a développé une nouvelle formule : l’« abonnement Flex », qui est intéressant pour les travailleurs qui se rendent au travail deux ou trois jours par semaine. Reste à savoir comment déterminer l’intervention patronale pour cette nouvelle forme d’abonnement.
On pourrait le faire de la même manière que pour la Carte Train Mi-Temps, mais il appartient bien entendu aux partenaires sociaux au sein du CNT de statuer à ce sujet. Des discussions seraient en cours à ce sujet.

Autre transport public

Pour le remboursement des frais de transport aux travailleurs qui se déplacent en métro, bus, tram ou bus fluvial, il n’y a plus de distance minimale.

Dans ce cadre, il faut faire une distinction entre :

  • le prix par rapport à la distance : l’intervention est égale à l’intervention patronale dans le prix de la carte train, avec un maximum de 75 % du prix réel du transport ;
  • le prix unitaire : l’intervention est égale à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur, avec comme maximum l’intervention patronale dans le prix de la carte train pour une distance de 7 km.

Les TEC et De Lijn ne prévoient pas d’adaptations de leurs tarifs.

De nombreux secteurs prévoient des dispositions dérogatoires. Il est donc important de consulter la convention collective de travail sectorielle.

Transport privé

Pour les travailleurs qui effectuent leurs trajets domicile – lieu de travail avec leur propre moyen de transport, les conventions collectives de travail au niveau sectoriel ou de l’entreprise renvoient souvent à l’intervention patronale dans le prix de la carte de train. Ces montants resteront inchangés en 2024.

Mais il existe des secteurs où l’intervention augmente.
C’est le cas dans les secteurs où l’intervention patronale est – entièrement ou en partie – calculée selon un pourcentage des tarifs ferroviaires. L’intervention patronale augmentera de la même manière que les tarifs ferroviaires, selon le mécanisme d’indexation convenu au niveau du secteur.

Convention tiers payant

L’augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février a également des conséquences pour le régime du tiers payant.
Dans le cadre de ce régime, l’employeur paie au moins 80 % du prix de l’abonnement de train directement à la SNCB. Le travailleur lui-même ne doit rien payer, car les pouvoirs publics financent le pourcentage restant (maximum 20 %).

Indemnité vélo

Le 1er janvier 2024, le montant maximal exonéré de l’indemnité vélo est passé à 0,35 euro par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail.
Depuis le 1er mai 2023, nous disposons également d’une CCT supplétive sur l’indemnité vélo pour les employeurs qui n’octroient pas d’indemnité vélo sur la base de la CCT sectorielle ou d’entreprise. Elle s’élève à 0,28 euro/km depuis le 1er janvier 2024.

Pour les deux indemnités vélo, un plafond de 2.500 euros par an par travailleur et par employeur s’applique pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et des impôts. La partie qui dépasse ce plafond représente un salaire et est donc soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts.

Les secteurs, qui renvoient à ces indemnités vélo, devront adapter leur indemnité vélo.

Certains secteurs prévoient également un montant dérogatoire pour l’indemnité vélo. Dans ce cas aussi, il est donc important de consulter la CCT sectorielle.

(Source SD Worx – photo SNCB)

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Publication par communiqué de presse.
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