Les taxes indirectes autres que la TVA, à savoir les douanes et accises, restent largement méconnues au sein des entreprises. Vu leur complexité, beaucoup considèrent ces taxes comme un coût inévitable faisant partie de la chaine logistique d’approvisionnement, passant ainsi à côté d’opportunités fiscales intéressantes.
Par le biais de cet article, nous mettons en avant deux exemples concrets de ces opportunités : l’exonération des accises sur l’énergie et la suspension tarifaire en douane.
Les accises sur l’énergie, économisez jusqu’à 10% !
Les accises sont une taxe appliquée notamment sur les produits énergétiques tels que le gaz naturel ou l’électricité. Il en a été récemment beaucoup question dans les médias, puisque ces taxes sont utilisées par le gouvernement pour influer sur les prix de l’énergie dans le contexte de volatilité actuel.Or, le montant des accises à payer par les entreprises dans leurs factures énergétiques est un élément sur lequel les entreprises peuvent influer, grâce à l’obtention d’exonérations et de réductions. A titre d’exemple, les activités minéralogiques, métallurgiques, ou qui ont pour but d’engendrer des réactions chimiques ; l’utilisation d’une installation de cogénération ; ou encore l’affiliation aux Accord de branche sont autant de situations ouvrant la porte à ces opportunités. Les changements récents effectués par le gouvernement ne font qu’en renforcer l’intérêt.
Entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’administration s’avère donc rapidement payant, avec une économie à la clé pouvant aller jusqu’à 10% de ses factures d’énergie.
Les suspensions tarifaires, un approvisionnement hors Europe moins coûteux
La suspension tarifaire est un mécanisme européen qui permet aux entreprises de ne pas payer de droits d’importation sur les matières premières, les produits semi-finis ou les composants qui ne sont pas suffisamment disponibles dans l’Union européenne. Cette mesure vise à promouvoir l’activité économique en Europe, en permettant l’acquisition à moindre coût des matières premières qui seront ensuite utilisées dans les usines. L’utilisation des suspensions tarifaires permet de réduire les dépenses d’achat et de production, et offre donc un avantage concurrentiel. Les entreprises belges qui ont des fournisseurs non-européens, qu’elles soient par exemple actives dans l’industrie chimique ou dans le secteur automobile, sont appelées à considérer cette opportunité. En 2021, un total de près de 30 milliards d’euros de droits d’importation a été payé sur des produits qui sont susceptibles de bénéficier d’une suspension tarifaire. Il y a là un potentiel d’économies qui reste à exploiter.
Pour autant que l’on s’y intéresse, les douanes et accises peuvent également offrir leur lot d’opportunités fiscales. Les mesures accisienne et douanière évoquées dans cet article n’en sont qu’une illustration.
Sources :
Vincent Trevisan, Partner Deloitte Private
Bertrand Van Maele, Senior Manager Deloitte Indirect Tax
Image par Bruno /Germany de Pixabay
