Wallonie

Publié le 07-09-2020 | CP.

Coronavirus : La Belgique prolonge ses accords fiscaux avec l’Allemagne et la France jusqu’au 31 décembre

La crise du coronavirus a également des conséquences fiscales pour les emplois transfrontaliers.

Principe

Les travailleurs frontaliers, qui résident dans un pays et travaillent dans un autre, doivent normalement payer leurs impôts relatifs à leurs activités dans le pays où ils les exercent. Cette règle générale est basée sur la convention préventive de double imposition conclue entre l’État de résidence et l’État de travail.

Or, la crise du coronavirus empêche ces travailleurs de franchir la frontière et les oblige à travailler depuis leur domicile. De ce fait, ils ne sont plus imposables dans l’État de travail (habituel) pour ces jours de travail à domicile, mais bien dans leur État de résidence.

Conventions additionnelles

Pour y répondre, la Belgique a conclu des conventions fiscales avec les pays voisins : l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg.

La règle fiscale générale dans ces conventions stipule que les jours de travail à domicile des travailleurs frontaliers pendant une période spécifique doivent être considérés comme des jours prestés par les personnes concernées dans le pays où elles sont normalement employées.

Ces conventions étaient valables jusqu’au 31 août 2020 inclus.

Prolongation

Depuis la semaine dernière, les conventions avec les Pays-Bas et le Luxembourg ont été prolongées.

C’est également le cas aujourd’hui pour la convention fiscale conclue avec l’Allemagne et la France. Sa durée de validité est également prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Source : www.fisconetplus.be

copyright Julien Tromeur


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Publication par communiqué de presse.



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