Pour bon nombre de personnes et de sociétés, 2020 aura été une année particulièrement compliquée. La crise engendrée par le coronavirus a en effet entraîné des difficultés pour plusieurs secteurs et ses effets se feront très certainement sentir sur le long terme. Afin d’essayer d’en limiter les impacts, plusieurs systèmes d’aides et de soutien ont été mis au point. Peut-être d’ailleurs en avez-vous personnellement bénéficié, ou vos travailleurs, et dans ce cas, les quelques lignes qui suivent pourraient vous intéresser…
- Quelles aides ?
Plusieurs aides ou incitants fiscaux ont été mis en place par l’Etat fédéral, les Communautés, les Régions, les Provinces ou les Communes.
Parmi ceux-ci, on peut notamment citer la majoration de certains versements anticipés, le carry-back de pertes, la majoration de la déduction pour investissement, la majoration de la déduction des frais de réception, l’exonération de certains dons, le report de la date limite de certains paiements (en matière de TVA, par exemple), l’octroi de primes, la dispense de versement de précompte professionnel, mais également le droit passerelle, le congé parental « Covid-19 » ou encore le chômage temporaire « Covid-19 ».
- Vraies aides exonérées ? Minute papillon…
Certaines aides ou certains incitants fiscaux sont entièrement exonérés d’impôt[1], comme les primes wallonnes de 5.000 EUR ou les indemnités attribuées par la Communauté française aux accueillants d’enfants, mais pas tous !
Soyez bien attentifs à ce qui suit…
- Concernant le droit passerelle de crise ou le droit passerelle de redémarrage
L’indemnité « de crise » a été octroyée aux bénéficiaires pour un montant brut et sera taxée à l’impôt des personnes physiques en 2021. Selon que vous soyez indépendants, titulaires d’une profession libérale ou dirigeants d’entreprise, vous serez imposés au taux distinct de 16,5% (sauf exception) ou aux taux progressifs d’imposition sur ce montant.
Il en ira globalement de même pour l’indemnité « de redémarrage », puisqu’elle sera également imposée aux taux progressifs, quel qu’en soit le bénéficiaire.
- Concernant le chômage temporaire « Covid-19 »
Les allocations de chômage temporaire « Covid-19 » versées aux travailleurs ont fait l’objet d’une retenue de précompte professionnel.
Toutefois, cette retenue a été faite à un taux inférieur au taux appliqué habituellement (15% au lieu de 26,75%).
Par conséquent, il est fort à parier qu’un précompte professionnel inférieur ayant été retenu, les travailleurs bénéficiaires de ces allocations devront payer un impôt final plus important ou percevront un remboursement d’impôt moins important en 2021.
- Concernant le congé parental « Covid-19 »
Ce congé parental a donné droit à des indemnités plus importantes qu’un congé parental classique.
Par conséquent et pour les travailleurs salariés ici aussi, il est plus que probable que le précompte retenu ne soit pas suffisant et qu’un impôt complémentaire doive finalement être payé après l’application des taux progressifs.
Même risque chez les indépendants : ayant perçu des indemnités brutes, ils seront imposés sur ces montants aux taux progressifs en 2021.
- Soyez prévoyants !
Afin d’éviter toute mauvaise surprise fiscale en fin d’année, il est donc primordial de tenir compte de ces paramètres, tant pour vous que pour vos travailleurs. Les concernant, une fiche ou une information partagée au sein de votre entreprise à ce sujet peut d’ailleurs être utile s’ils ne sont pas sensibilisés à ces matières.
Nous vivons une situation exceptionnelle, entraînant la mise en place de systèmes exceptionnels et cela peut donner lieu à de nombreuses questions. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à nous contacter !
Auteur : Vincent Trevisan, Partner Deloitte Private (vtrevisan@deloitte.com)
[1] Cf. Circulaire 2020/C/130 prévoyant l’exonération de certaines indemnités octroyées par les Régions, les Communautés, les Provinces ou les Communes
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