Wallonie

Intervention patronale pour les masques et le gel pour les mains : le fisc se prononce

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Les conséquences de la pandémie de coronavirus se font également sentir au niveau de la relation de travail. Le télétravail est notamment obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs.

Et ce, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de l’entreprise, de l’activité ou de la prestation de services.

Dans ce cas, l’employeur doit prendre de nombreuses mesures de prévention afin de garantir la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.

Une attention particulière à l’hygiène des mains ou le port de masques n’en sont que quelques exemples.

Lorsque l’employeur met du gel pour les mains ou des masques à disposition (ou souhaite en rembourser les frais), la question se pose de savoir s’il en résulte un avantage imposable.

Le fisc se prononce à ce sujet dans une nouvelle circulaire.

Mise à disposition en nature

Un employeur peut mettre des masques à la disposition de ses travailleurs.

Il ne s’agit pas d’un avantage imposable, à condition que :

  • le port de masques soit obligatoire sur le lieu de travail ; et/ou
    le travailleur le porte lors de déplacements professionnels ou domicile-lieu de travail dans les transports publics ;
  • le nombre de masques soit proportionnel au nombre dont le travailleur a effectivement besoin pendant :
    • les heures de travail (sur le lieu de travail de l’employeur ou chez des clients) ; ou
    • ses déplacements susmentionnés avec les transports publics.

Pas d’intervention dans l’achat

L’employeur doit mettre les masques à disposition. Il s’agit en effet d’une question de bien-être au travail.

En principe, le fisc n’accepte donc pas que l’employeur intervienne (de manière forfaitaire) dans les frais des masques que le travailleur achète lui-même.

Une exception s’applique uniquement aux travailleurs qui ne peuvent pas se rendre sur le lieu de travail pour réceptionner les masques. Pensez par exemple aux travailleurs occupés à l’étranger.

Pour ces travailleurs, le fisc accepte que l’employeur rembourse les frais sur la base de pièces justificatives.

Indemnité d’entretien

L’employeur peut cependant intervenir dans le coût réel de l’entretien des masques en tissu.

À cet égard, le fisc accepte un forfait de 0,20 EUR par semaine.

Gel pour les mains

Les mêmes principes s’appliquent lorsque l’employeur met du gel pour les mains à disposition. Dans ce cas, il n’est pas non plus question d’un avantage de toute nature imposable lorsqu’il fournit le gel pour des raisons professionnelles.

En phase avec l’ONSS

Avec cette circulaire, le fisc s’aligne sur le point de vue que l’ONSS avait déjà adopté au cours de 2020.

Lorsqu’un employeur respecte les principes susmentionnés, il ne sera donc pas non plus question d’un avantage salarial soumis aux cotisations de sécurité sociale. 

Source: Circulaire 2021/C/15 du 22 février 2021 relative à la mise à disposition et au remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains

Image par mohamed Hassan de Pixabay

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Publication par communiqué de presse.
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