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Comment combiner travail et scrutin

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Le 9 juin 2024, nous devrons tous nous rendre aux urnes pour les élections européennes, fédérales et régionales.  Pour les élections européennes, les jeunes de 16 et 17 ans doivent également voter pour la première fois. Certains citoyens devront en outre siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement en tant que président ou assesseur.

Comme les élections ont lieu le dimanche, cela ne pose aucun problème pour la plupart des travailleurs.  Néanmoins, certains travaillent aussi le dimanche. Nous récapitulons ici les droits et obligations.

Lorsqu’un travailleur doit travailler pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote, les situations suivantes peuvent se présenter : 

  • il doit siéger comme président ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement : il a dans tous les cas le droit de s’absenter, sans maintien du salaire.  Dans un certain nombre de cas, les assesseurs ont le droit de s’absenter avec maintien du salaire (petit chômage) ;
  • il doit voter : un travailleur peut s’absenter sans maintien du salaire pour s’acquitter de son obligation de vote, mais il peut aussi voter par procuration.
1.     Le travailleur en tant que membre d’un bureau de vote ou de dépouillement

Le travailleur, qui est président ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement, a toujours le droit de s’absenter du travail pour accomplir son devoir civique.  En fonction de la situation, l’absence s’assortira ou non du maintien du salaire.

Assesseurs
Les travailleurs qui interviennent comme assesseurs ont le droit de s’absenter (sans maintien du salaire). Dans certaines limites, ils peuvent être absents avec maintien de leur salaire ordinaire. Un régime de petit chômage s’applique donc dans ces cas-là. 
Pour les élections européennes, fédérales et régionales, la situation est la suivante :

Droit à une absence avec maintien du salaire (petit chômage)Durée
Assesseur dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote uniqueLe temps nécessaire
Assesseur dans un bureau principal lors de l’élection du Parlement européenLe temps nécessaire, mais maximum 5 jours
Assesseur dans un bureau principal pour le dépouillementLe temps nécessaire, mais maximum 5 jours

Néanmoins, il convient de mentionner que cela ne s’applique évidemment que si le travailleur devait en principe travailler au moment où il doit occuper la fonction d’assesseur. Ce qui n’est pas le cas pour la plupart des travailleurs, puisque les élections ont lieu un dimanche et que le dépouillement se fait souvent par voie électronique et donc assez rapidement.

Présidents et secrétaires
Les présidents et secrétaires ont également droit à une absence. L’employeur doit leur accorder le temps nécessaire pour s’acquitter de leur obligation légale. Cependant, ils n’ont jamais droit au maintien de leur salaire.

2. Le travailleur en tant qu’électeur

Dans notre pays, le vote est obligatoire pour les citoyens majeurs. Pour les élections européennes, les jeunes de 16 et 17 ans doivent également voter pour la première fois. 
Pour les travailleurs qui doivent travailler le dimanche 9 juin 2024, cela peut entraîner des problèmes pratiques.

Ces travailleurs disposent de différentes possibilités :

Aller voter eux-mêmes (mais sans maintien du salaire)
Remplir son obligation de vote est bien entendu un devoir civique.  Et un travailleur a droit au temps nécessaire à l’accomplissement de son devoir civique. S’il ne lui est pas possible de se rendre aux urnes en dehors des heures de travail, il peut donc s’absenter pendant le temps nécessaire pour aller voter. 
Le travailler doit consulter son employeur au préalable concernant son absence. En effet, aucun cadre concret n’est prévu pour le droit à l’absence.  L’employeur et le travailleur peuvent alors trouver un arrangement pragmatique de commun accord.
Le travailleur n’a pas droit au maintien de son salaire.  C’est pourquoi de nombreux travailleurs choisissent de voter par procuration.

Voter par procuration
Le travailleur peut décider de voter par procuration. L’employeur doit confirmer sur le formulaire de procuration que la présence du travailleur au travail est requise. Il ne faut plus joindre d’attestation à la procuration, comme c’était le cas lors des élections précédentes.
Le travailleur peut alors donner une procuration à tout ayant droit de vote. Un lien familial ou autre n’est pas nécessaire.

Le formulaire de procuration peut être obtenu gratuitement auprès de l’administration communale. Vous pouvez aussi le télécharger sur Voter par procuration | Élections Belgique 2024 – SPF Intérieur – Direction des élections (fgov.be).

Attention, le travailleur n’a pas droit à un salaire pour le temps dont il a besoin pour aller voter. S’il lui est tout à fait impossible de voter par procuration, il devrait en théorie avoir droit au maintien du salaire pour le temps nécessaire au vote. Mais étant donné qu’une procuration peut être donnée à tout ayant droit de vote, cette situation est inexistante dans la pratique.

(Source : SD Worx – photo Markus Winkler / Pixabay)

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Publication par communiqué de presse.
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