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Bientôt un avantage fiscal optimisé pour des investissements avec impact écologique positif

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La déduction pour investissement (DPI) 2.0 verra le jour en 2025, offrant plus de clarté et de prévisibilité pour les investisseurs.

Quel impact pour votre entreprise ?

À la clé, des avantages fiscaux plus élevés lorsqu’elle réalise des investissements professionnels neufs ayant un impact écologique positif.

Quoi de neuf ?

Fini les actuelles DPI ordinaire et majorées. Place à un modèle à trois voies distinctes : (i) une déduction de base améliorée, (ii) des déductions thématiques, et (iii) une déduction technologique.

(i) La déduction de base améliorée concernera les investissements généraux et propose un taux de déduction ordinaire relevé à 10% (contre 8% actuellement). Seules les PME y ont droit.

Les investissements nuisibles à l’environnement n’y seront en principe pas éligibles.

Ce taux passe à 20% en cas d’investissements numériques tels les CRM, les logiciels et autres dispositifs liés au e-paiement, ou encore au e-commerce, à la e-facturation, à la sécurité de votre infrastructure IT, etc.

Pensez-y, notamment avec l’obligation annoncée pour 2026 d’e-facturation entre entreprises! À titre illustratif, un coût total de dématérialisation et e-facturation de 100.000 € engendre une économie d’impôt d’au moins 5.000 €.

(ii) Les déductions thématiques couvriront quatre domaines ciblés :

1. l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
2. les transports sans émissions de carbone (entendez les vélos et autres camions zéro émission) ;
3. le respect de l’environnement (par ex. la réduction de déchets) ;
4. la digitalisation liée aux trois domaines précités.

Ces déductions sont accessibles à toutes les entreprises, au taux de 40% pour les PME et 30% pour les grandes sociétés.

(iii) La déduction technologique encouragera l’innovation et les investissements en R&D et brevets, etc., respectueux de l’environnement.

Toutes les entreprises, petites comme grandes, peuvent bénéficier de son taux de 13,5% (en cas déduction opérée en une fois), ou de 20,5% (en d’option pour une déduction étalée sur la période amortissable de l’investissement).

Comment ça marche ?

Le gain fiscal lié à la déduction ‘de base’ s’obtient sans aucun formalisme particulier. Une simple ligne à remplir dans la déclaration fiscale suffit.

En revanche, pour les déductions ‘thématiques’ et ‘technologique’, une attestation spécifique devra être demandée, en temps utile, à la Région compétente et jointe à la déclaration fiscale.

Quand ?

Cette réforme entrera en vigueur les investissements professionnels neufs réalisés à partir du 1er janvier 2025.

Au vu de l’éligibilité restreinte aux actifs soucieux de l’environnement, prenez vos renseignements à temps afin d’optimiser vos investissements et ne manquez pas l’occasion de réduire votre note fiscale.

(Source : Deloitte, Anthony Mauro, anmauro@deloitte.com)
(Photo Kalpesh Ajugia / Pixabay)

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Publication par communiqué de presse.
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