Hainaut

La boîte à outils « anti-dumping social »

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Développée par le Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, la boîte à outils « anti-dumping social » a été présentée à la presse ce mercredi 1er juin.

La boîte à outils « anti-dumping social » est le fruit de la collaboration de nombreux partenaires : le Comité de développement stratégique, Igretec, les syndicats (FGTB – CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, les villes et communes et les entreprises.

L’initiative est inédite à plus d’un titre. Ce guide concret a, en effet, été conçu pour être :

  •  SIMPLE: les outils proposés par le Comité sont d’une grande simplicité d’utilisation ;
  • SYNTHÉTIQUE: la législation sur les marchés publics est particulièrement complexe et volumineuse. La solution proposée par le Comité est condensée en quelques dizaines de pages.
  • PRATIQUE: modèles et canevas utilisables facilement accompagnent la boîte à outils.
  • EFFICACE : la boîte à outils propose des clauses claires et précises à insérer dans les cahiers des charges et précise les documents que les soumissionnaires devront fournir afin que les pouvoirs adjudicateurs puissent vérifier leur respect et sanctionner sévèrement les infractions.

Les objectifs de cette initiative sont ambitieux. En effet, elle devrait permettre :

  • de donner un meilleur accès aux marchés publics aux PME et TPE locales ;
  • d’assurer le respect du droit du travail et des conditions de travail ;
  • de garantir le maintien du niveau de l’emploi ;
  • de limiter le recours abusif à des « ouvriers détachés » ;
  • de favoriser la proximité.

Concrètement, les outils développés se présentent comme suit :

  • Une boîte à outils : guide concret et pratique de 57 pages ;
  • Des modèles à appliquer (cahier des charges, clauses à insérer, rapport d’attribution des offres, courriers, liste du personnel sur chantier, PV de manquement,…) ;
  • Différents documents de référence pratiques (salaires horaires selon CP, coordonnées utiles,…).

Les premières utilisations concrètes de ce dispositif ne tarderont pas. En effet, la Ville de Charleroi et l’intercommunale Igretec se sont d’ores et déjà engagées à le mettre en pratique dans le cadre de la mise en œuvre des projets FEDER Charleroi District Créatif.

Disponible sur le site du Comité de développement stratégique (notreregion.be), la boîte à outils estlibre de droits, validée par la DG05 (Région wallonne) et mise à disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs du secteur public. Ces documents seront complétés prochainement par un module de formation e-learning qui sera réalisé par l’Université ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Résumé des clauses et modèles repris dans la boîte à outils « anti-dumping social » du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut : à découvrir dans ce communiqué de presse

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Publication par communiqué de presse.
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