Quand un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité normal dans l’entreprise (généralement un samedi), ce jour férié doit être remplacé au cours de la même année par un jour d’activité normal dans l’entreprise.
En 2020, l’Assomption (15 août) tombe un samedi et la Toussaint (1er novembre) un dimanche. L’employeur devra remplacer ces jours fériés si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d’inactivité dans l’entreprise.
Le jour férié est fixé selon un système de cascade, sur une base soit collective soit individuelle. L’employeur doit reprendre dans le règlement de travail les jours de remplacement fixés collectivement.
Et l’employeur doit communiquer les jours de remplacement pour 2020 aux travailleurs avant le 15 décembre 2019.
- 10 jours fériés légaux
Voici les dates des 10 jours fériés légaux de 2020 :
| Nouvel An | Mercredi 1er janvier |
| Lundi de Pâques | Lundi 13 avril |
| Fête du Travail | Vendredi 1er mai |
| Ascension | Jeudi 21 mai |
| Lundi de Pentecôte | Lundi 1er juin |
| Fête Nationale | Mardi 21 juillet |
| Assomption | Samedi 15 août |
| Toussaint | Dimanche 1er novembre |
| Armistice | Mercredi 11 novembre |
| Noël | Vendredi 25 décembre |
- Remplacement d’un jour férié tombant un jour d’inactivité
Quand un jour férié coïncide avec un dimanche ou un autre jour d’inactivité normal dans l’entreprise (généralement un samedi), ce jour férié doit être remplacé au cours de la même année par un jour d’activité normal dans l’entreprise.
Le droit à 10 jours fériés demeure dès lors garanti dans l’entreprise. Le jour férié de remplacement ou le jour de remplacement reprend le caractère du jour férié original. Le droit au repos rémunéré et au paiement du salaire induit par le jour férié est donc reporté sur le jour de remplacement.
En 2020, l’Assomption (15 août) tombe un samedi et la Toussaint (1er novembre) un dimanche. L’employeur devra remplacer ces jours fériés si le samedi et/ou le dimanche sont des jours d’inactivité au sein de l’entreprise.
- Fixation des jours de remplacement
La loi relative aux jours fériés prévoit un système de cascade pour fixer ces jours de remplacement.
Les possibilités successives sont les suivantes :
- une décision de la CP ; cette décision doit être rendue obligatoire par arrêté royal avant le 1er octobre de l’année précédant celle au cours de laquelle se situe le jour férié ;
- une décision du conseil d’entreprise ;
- un accord entre l’employeur et la délégation syndicale ;
- un accord entre l’employeur et le groupe de travailleurs concernés ;
- ou un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
Si vous ne parvenez pas à fixer un jour de remplacement à un certain niveau, parce que l’organe de concertation n’existe pas au sein de l’entreprise ou ne prend pas de décision, la décision sera transférée au niveau suivant.
Il peut être décidé que le jour férié sera remplacé collectivement par un jour donné, ou qu’un jour de remplacement au choix pourra être pris individuellement.
Si le jour de remplacement n’a pas été fixé à un de ces niveaux, le jour férié est reporté au jour normal d’activité suivant dans l’entreprise (souvent un lundi).
- Formalités
L’employeur doit toujours communiquer les jours de remplacement convenus aux travailleurs avant le 15 décembre de l’année précédente. Cela signifie que les jours de remplacement pour 2020 doivent être connus avant le 15 décembre 2019.
L’employeur doit afficher la décision ou l’accord à un endroit visible pour le personnel, et joindre une copie de cet avis au règlement de travail.
Une seconde copie doit être transmise par l’employeur au Contrôle des lois sociales dans les huit jours suivant la conclusion de l’accord.
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