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Le passif social dans le cadre d’une réorganisation : un calcul délicat

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Planifier une restructuration ou un licenciement collectif dans votre entreprise peut faire grimper considérablement l’addition, notamment en raison des indemnités légales de rupture et des frais de reclassement professionnel. L’évaluation de ces coûts est appelée le passif social. Mais ne vous y trompez pas : ce montant n’équivaut pas seulement à la somme des indemnités de préavis individuelles. Mais alors, de quoi s’agit-il ?

En résumé, le passif social représente la totalité des coûts liés à la rupture du contrat de travail. Il additionne les diverses indemnités légales possibles et autres frais qui accompagnement éventuellement un licenciement.

Comment budgétiser votre passif social?

Pour évaluer le coût total d’un licenciement pour l’employeur, plusieurs éléments sont à prendre en compte, comme la composition du salaire annuel. Dans ce cadre apparaissent également divers régimes d’exception : est-il question de travail à temps partiel, d’un crédit-temps ou d’une reprise partielle du travail ? Avez-vous affaire à des travailleurs en maladie de longue durée ou mis en chômage économique à la suite de la crise du coronavirus ?

Les pécules de vacances simple et double doivent également entrer en ligne de compte. Mais sont-ils calculés sur le salaire de base ou en tenant compte des primes et des avantages ? Il arrive parfois que des frais supplémentaires soient liés au licenciement de travailleurs qui ont droit au chômage avec complément d’entreprise. Mais comment vérifier si un travailleur relève ou non de l’un des nombreux régimes d’exception ? Tous ces éléments ont un impact sur votre passif social. Il est évident que plus le paysage RH de votre entreprise est complexe, plus le calcul de votre passif social sera difficile.

Impact du statut unique

L’introduction du statut unique en 2014 a entraîné un allongement des délais de préavis et donc une hausse des frais de licenciement. Pour compenser ces coûts, une exonération fiscale pour le « passif social statut unique » a été introduite. Mais ce calcul n’a rien à voir avec la définition de ce terme.

L’harmonisation des statuts des ouvriers et des employés vous contraint en outre de tenir compte de deux modes de calcul différents, à savoir ceux qui étaient en vigueur avant et après 2014.

Pour conclure : attention aux mauvaises surprises

Vous serez donc bien avisé de prévoir une enveloppe suffisante pour vos licenciements. En effet, il est fréquent de voir surgir des frais supplémentaires auxquels vous n’avez peut-être pas pensé. Songez, par exemple, aux frais d’outplacement, aux indemnités de reclassement, aux indemnités dues en cas de licenciement multiple, aux indemnités de licenciement collectif, aux indemnités de fermeture ou aux cotisations spéciales de compensation.

SOURCE : SD WORX

Image par Alexander Stein de Pixabay 

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