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Jusqu’à 600 heures de travail possible pour les étudiants

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Depuis le début de cette année, les étudiants peuvent prester un plus grand nombre d’heures tout en bénéficiant du régime avantageux pour la sécurité sociale et la fiscalité.
En 2023, le plafond annuel d’heures autorisées passe en effet de 475 heures à 600 heures.
Si l’étudiant ne dépasse pas le plafond précité d’heures, tant l’employeur que l’étudiant paient des cotisations réduites de sécurité sociale.

L’étudiant ne paie que 2,71% de cotisations sociales sur son salaire brut et son employeur ne paie que 5,42% de cotisations patronales. Alors qu’un travailleur paie en principe 13,07% de cotisations sociales sur son salaire, et son employeur environ 25%.

Il y a encore un avantage supplémentaire pour l’étudiant. Il ne doit pas payer de précompte professionnel sur son salaire, mais ici aussi il ne faut pas qu’il travaille plus de 600 heures par an.

Ce régime avantageux vaut pour tous les employeurs en Belgique.  Un régime encore plus favorable s’applique pour le secteur des soins (par exemple les hôpitaux ou les maisons de repos). Pour le premier trimestre de 2023, les heures prestées en tant qu’étudiant dans ces établissements ne comptent pas dans le maximum des 600 heures. Cette mesure a été prise pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur.

Comment vérifier si l’étudiant n’a pas encore dépassé son quota de 600 heures au cours de l’année ?
L’employeur a la possibilité de vérifier le nombre d’heures restantes pour l’année en cours via l’application Student@work.  Il peut demander une attestation à l’étudiant avec un code d’accès à l’application. De cette manière, l’employeur connaît la situation la plus récente de l’étudiant en termes d’heures prestées. L’étudiant peut bien sûr aussi consulter lui-même l’application pour connaître sa situation concrète.

Et y a-t-il encore d’autres conditions ?
Oui, il est impératif que l’employeur conclut un contrat de travail écrit avec l’étudiant. Le contrat doit reprendre un certain nombre de mentions obligatoires. En voici quelques-unes : les dates de début et de fin du contrat, le lieu de travail, la durée du travail par jour et par semaine, la fonction exercée et le salaire convenu.

Et, enfin, l’employeur ne peut pas occuper l’étudiant plus de 12 mois ininterrompus.

Faut-il faire une Dimona avant d’occuper l’étudiant ?
Oui, l’employeur doit faire une Dimona spécifique au plus tard le jour de l’entrée en service de l’étudiant.  
Ceci est important car si le délai n’est pas respecté, des cotisations sociales normales seront dues pour le travail effectué par l’étudiant.


(Source SD Worx – photo Pixabay)

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Publication par communiqué de presse.
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