Selon une étude de l’UCM, moins d’un contrôle fiscal sur deux débouche sur un redressement. Il s’agit rarement de fraude, mais généralement d’oublis ou d’erreurs. Le rendement des contrôles des indépendants pour l’État est discutable, au vu de l’investissement en fonctionnaires. Le coût des contrôles pour les entrepreneurs est en revanche indiscutable. Même si tout est en ordre, il s’agit d’une perte sèche.
Un indépendant peut être soumis à une douzaine de contrôles différents. Même au sein de l’administration des Finances, il n’y a pas de concertation. Une PME peut très bien voir débarquer, à quelques jours d’intervalle, un contrôleur de la TVA, puis un fonctionnaire du fisc, puis un envoyé de l’ONSS.
D’après un sondage de la Caisse d’assurances sociales de l’UCM auprès de 300 clients, 52 % des contrôles ne donnent lieu à aucun redressement. Souvent, les sommes réclamées sont ridicules par rapport au temps perdu. Une centaine d’euros de correction de TVA pour une demi-journée à éplucher les comptes en compagnie d’un comptable : le rendement est mauvais pour tout le monde.
L’enquête UCM indique que la préparation et l’explication durent plus d’une demi-journée dans 40 % des cas. Près d’un entrepreneur sur cinq (17 %) affirme avoir déjà subi un contrôle qui a duré plus de cinq jours.
Quand une sanction tombe, elle est souvent lourde. Les indépendants n’acceptent pas d’être punis comme des fraudeurs pour des erreurs ou des oublis. Ils réclament une différence de traitement entre les personnes qui esquivent leurs devoirs et les personnes qui ne s’y retrouvent pas dans des législations ultra complexes.
L’enquête révèle que les contrôles génèrent une grande incertitude et de l’anxiété. Les personnes qui les subissent ont l’impression de passer un examen et regrettent que les résultats ne soient pas donnés rapidement. Les délais de réponse sont beaucoup trop longs et alimentent les craintes et incertitudes.
Les nombreux contrôles et leur durée ont des conséquences. Il est très difficile pour l’entrepreneur de s’assurer en amont qu’il répond à toutes ses obligations. En cas de contrôle, il doit anticiper, s’entourer et justifier. Outre l’aspect émotionnel et organisationnel, les contrôles ont un impact financier. Ils mobilisent du personnel, prennent du temps et nécessitent une aide extérieure (comptable, expert-comptable, fiscaliste, avocat…).
Pour l’UCM, les contrôles sont évidemment nécessaires. Mais ils doivent être harmonisés, évalués, humanisés. Aujourd’hui, les entrepreneurs ont le sentiment d’être constamment sur la sellette sans véritable justification.
