Tax Shelter : investissez dans le cinéma belge !
SCOPE est une société belge active depuis plus de 15 ans dans la production d’œuvres audiovisuelles (films, séries ou documentaires). Notamment grâce au mécanisme du Tax Shelter, véritable aubaine pour le secteur cinématographique en Belgique.
Depuis sa création en 2003, SCOPE a participé à la production de plus de 200 films européens et récolté plus de 300 millions euros via le Tax Shelter pour assurer leur financement.
Senior Investment Consultant de SCOPE Invest, Eric de Hennin souhaite avant tout mettre en exergue pour notre lectorat d’entrepreneurs, l’intéressante formule du Tax Shelter…
« Le Tax Shelter est un incitant fiscal qui permet de défiscaliser une partie des bénéfices d’une entreprise en échange d’un investissement dans une œuvre audiovisuelle, avec un gain global net de près de 10% pour l’investisseur ! », résume-t-il.
En Belgique, toute société soumise à l’impôt des sociétés (ISOC) a en effet la possibilité de profiter de ce système qui a déjà séduit des milliers d’entreprises depuis sa création en 2003.
Stimuler le secteur audiovisuel en Belgique
Produire un film coûte cher, même si certaines aides publiques à la création existent. Le Tax Shelter a permis d’augmenter considérablement la « manne » financière en impliquant nos entreprises privées, grâce auxquelles 150 à 200 millions d’euros sont levés chaque année, réinjectés pour la réalisation de films en Belgique.
Pour chaque euro levé, les producteurs doivent justifier 1,86 euro de dépenses en Belgique, ce qui permet très concrètement de donner du travail et de l’expérience à un grand nombre de professionnels du cinéma.
Gains pour tous ?
Le mécanisme a été simplifié en 2015. Il a notamment été privé de tout aspect spéculatif lié au succès du film financé par le Tax Shelter : le gain d’une opération Tax Shelter est désormais fixé par la loi et correspond à environ 10% de la somme investie.
Ce gain est généré, d’une part, par l’avantage fiscal accordé : 105,3% de l’investissement.
Le Tax Shelter permet en effet à une entreprise réalisant des bénéfices d’investir un montant annuel non récupérable limité à environ un dixième de son bénéfice avant impôts (et plafonné à environ 240.000 euros) et d’immuniser fiscalement 421 % du montant de cet investissement (exercice d’imposition 2021). Grâce au mécanisme Tax Shelter, il est donc possible de diminuer sa base imposable à concurrence de maximum 1.000.000 €.
« D’autre part, précise Eric de Hennin, le producteur agréé au mécanisme de Tax Shelter versera une prime complémentaire à l’investisseur au plus tard 18 mois après le versement de l’investissement ».
Actuellement, la combinaison du gain fiscal et de la prime complémentaire génère un gain net global de 9,97%.
Point d’attention important pour les petites sociétés qui bénéficient du taux réduit de l’ISOC : celles-ci n’ont, dans la plupart des cas, aucun intérêt fiscal à investir en Tax Shelter car le gain global sur la durée de l’opération peut s’avérer négatif dans leur cas.
« En effet, le rendement fiscal de 5,3% est calculé sur base du taux d’imposition standard (29,58% pour l’exercice d’imposition 2020 et 25% pour l’exercice d’imposition 2021). Pour les sociétés qui bénéficient du taux réduit (20% sur la première tranche de 100.000 euros de base taxable), ce mécanisme n’est pas intéressant si leur bénéfice n’excède pas cette tranche. Prudence donc ! », engage Eric de Hennin.
SCOPE INVEST – www.scopeinvest.be – E. de Hennin : GSM : 0475/42.68.10 – eric.dehennin@scopeinvest.be
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