Les CCI de Wallonie ont récemment fait un nouveau pas pour assurer la défense des entreprises et des indépendants de leur réseau en intégrant le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME.
Le CSIPME – mis en place, le 15 février 2017, pour un mandat de six ans – accueille donc les Chambres de commerce et d’industrie wallonnes, à côté d’une myriade de fédérations et organisations. Le Conseil, c’est en fait une section professionnelle qui regroupe 172 organisations et une section interprofessionnelle qui rassemble des organes comme l’UNIZO, le SNI, l’IZEO ou l’UCM… et désormais aussi les CCI de Wallonie. Karel Van Eetvelt (Unizo) et Arnaud Leplae (UCM) ont été nommés co-présidents (alternance annuelle).
Les Chambres de commerce entrent au CSIPME
Les principales missions du CSIPME tiennent à la formulation d’avis et à la réglementation. Des concertations ont lieu entre les représentants de chaque organe pour formuler des avis, à la demande ou d’initiative (plus de la moitié des avis sont généralement suivis), alors que la participation à la préparation de réglementations est une autre des prérogatives classiques.
Parmi les chantiers actuellement sur la table, le Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME, Willy Borsus, a cité les délais de paiement, les relations entre grands groupes et franchisés, les réservations en ligne, l’abus de position dominante, l’entrepreneuriat et l’actionnariat salariés, la simplification administrative, les soldes et la période préalable… Karel Van Eetvelt, le nouveau Président, a lui en outre évoqué les pratiques de marché, la réforme fiscale, les effets de la mondialisation (libre circulation et détachement de travailleurs), la digitalisation et la revitalisation des centres urbains.
Philippe Suinen, Président des CCI de Wallonie, précise de son côté que l’intégration des CCI de Wallonie au Conseil Supérieur des indépendants et des PME renforcera naturellement la légitimité des consultations d’entreprises, une mission essentielle des Chambres de commerce.
Quelques informations sur le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME
Le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, organe consultatif fédéral, est le porte-parole des indépendants, des professions libérales et des PME. Il regroupe d’ailleurs de nombreuses organisations professionnelles et interprofessionnelles qui défendent les intérêts des indépendants et des PME.
- Missions
La mission légale du CSIPME est double : conseiller et représenter. Il remplit ses missions en tant que forum de concertation permanente. Il rassemble les divers points de vue en un seul avis commun. Les organisations professionnelles et interprofessionnelles qui y siègent conjuguent leurs efforts afin d’émettre un avis solidement étayé rencontrant le consensus.
- Le conseil : la mission principale du CSIPME consiste à rendre des avis qui sont adressés en premier lieu aux Ministres concernés du Gouvernement fédéral. Dans certains cas, le Conseil s’adresse aussi directement au Parlement fédéral ou aux instances européennes. Il peut être consulté, mais dispose également d’un droit d’initiative. Les avis du Conseil Supérieur portent sur toutes les facettes possibles de la vie professionnelle des indépendants et des PME : la politique générale PME, les réglementations professionnelles, les pratiques du commerce, la problématique des retards de paiement, la simplification administrative… La politique européenne, qui a une influence sur les indépendants et les PME belges, est également suivie.
- La représentation : l’organe a aussi une compétence sur le plan de la représentation dans le sens où il délègue des représentants dans les organes consultatifs ou de gestion de diverses instances socio- économiques telles que, par exemple, le Conseil Central de l’Economie, le Conseil National du Travail ou le Conseil de la Consommation. Le Conseil Supérieur désigne ainsi les représentants des indépendants et des PME dans une trentaine d’instances officielles.
