Les allocations pour chômage temporaire diminuent cette année. Cela représente une économie pour les finances publiques, mais la facture est en partie payée par les employeurs. Ces derniers paient en effet un complément supérieur aux allocations de chômage.
Le chômage temporaire existe depuis des dizaines d’années. Contraint par les circonstances, l’employeur suspend, totalement ou partiellement, la relation de travail. Il ne doit pas payer de rémunération car le travailleur bénéficie d’une allocation ONEM. Celle-ci est majorée d’un supplément payé par l’employeur ou un fonds sectoriel. Le chômage temporaire connaît plusieurs variantes, chacune avec ses propres conditions et procédures. Des motifs économiques, le mauvais temps ou une panne technique sont souvent invoqués.
En 2020, en pleine crise corona, plus de la moitié des entreprises occupant du personnel a fait appel au chômage temporaire. Cela s’est amélioré par la suite, même si en 2022 et 2023, on se situait toujours à un niveau légèrement supérieur à celui d’avant la crise corona. Les jours de gel et de pluie jouent certainement un rôle dans le secteur de la construction, mais plus généralement, c’est l’ensemble de l’économie, en particulier l’industrie, qui est en difficulté.
L’allocation diminue
L’allocation ONEM pour chômage temporaire est un pourcentage du salaire brut du travailleur. Le pourcentage était de 70% durant la période Corona et est de nouveau passé à son taux initial de 65% du salaire brut à la mi-2022. Le salaire brut est cependant plafonné, pour l’instant à maximum 3.300 euros bruts. Les travailleurs, qui gagnent plus, reçoivent en d’autres mots un pourcentage inférieur de leur salaire réel comme allocation.
Depuis cette année, le Gouvernement fédéral a décidé de baisser à nouveau l’allocation à 60% du salaire brut (plafonné). La raison est très simple: une économie de près de 30 millions d’euros. La baisse vaut pour presque toutes les formes de chômage temporaire, par exemple pour raisons économiques ou mauvais temps. L’allocation reste cependant inchangée pour le régime moins utilisé de la force majeure.
Le supplément augmente
La perte de revenus du travailleur est cependant partiellement compensée par un coût plus élevé pour l’employeur. Car il paie depuis 2024 un complément supplémentaire, en plus des compléments légaux et sectoriels existant déjà. Ce qui est quelque peu bizarre car le chômage temporaire est justement destiné aux entreprises qui se trouvent déjà dans une situation (économiquement) difficile. Mais cette critique des employeurs n’a pas servi à grand-chose. Les économies réalisées par les pouvoirs publics sont en partie répercutées sur les employeurs.
La mesure même est très technique. Les travailleurs, avec un salaire mensuel faible ou moyen (jusqu’à 4.000 euros bruts), reçoivent un complément supplémentaire de 5 euros à partir du premier jour de chômage. Sauf en cas de force majeure bien sûr car l’allocation ne diminue pas dans ce cas-là.
Les travailleurs gagnant un salaire mensuel brut supérieur à 4.000 euros ne reçoivent, selon la loi, le complément supplémentaire qu’à partir du 27e jour de chômage temporaire dans la même année civile et chez le même employeur. Ces 27 jours paraissent un peu bizarre, non ? Sachez que les allocations de chômage sont calculées dans un régime de 6 jours. Un mois compte, de cette manière, 26 jours de chômage.
Un fonds sectoriel d’existence peut cependant prendre en charge le complément supplémentaire. Mais cela nécessite un accord au niveau sectoriel.
Et enfin, l’employeur n’est pas redevable du complément supplémentaire lorsque le travailleur peut prétendre à un complément :
- prévu dans une CCT ;
- qui garantit un pourcentage du salaire du travailleur au moins équivalent au revenu du travailleur s’il avait droit au complément supplémentaire de 5 euros. En effet, il n’est pas question de compensation pour la réduction des allocations de chômage dans ce cas.
(Source : SD Worx / photo elvtimemaster Pixabay)
